Classez vos produits et services

Une fois que vous avez identifié les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale, la classification de Nice et, enfin, les mentionner avec leur(s) classe(s) sur le formulaire électronique de dépôt de marque.

En effet, pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les ordinateurs appartiennent par exemple à la classe 09, les vêtements à la classe 25 et les services médicaux en classe 44. Vous pouvez utiliser les libellés figurant dans la classification internationale pour désigner vos produits et/ou services. Vous pouvez également sélectionner vos produits et/ou services dans des listes prédéfinies de produits et services déjà correctement classés et qui répondent aux exigences de précision de l'INPI.

Enfin, vous pouvez utiliser d'autres libellés, mais ils doivent être suffisamment clairs et précis pour ne pas entraîner, lors de l'examen de votre dépôt, un retard ou un rejet de votre demande. Cette classification vous permet d'effectuer des recherches de disponibilité et de connaître le montant des redevances à régler auprès de l'INPI.

Protégez votre marque dans le métavers

La marque, en tant que signe distinctif apposé sur des produits et services, est le reflet des avancées technologiques, de l’essor de nouveaux marchés économiques. Ainsi, les produits et services virtuels tels que les NFT et le métavers sont depuis quelques années l’objet de marques. De ces pratiques, découlent de nouveaux enjeux juridiques, notamment en droit de la propriété intellectuelle.

Actuellement, il y a peu de jurisprudence sur l’étendue la protection de la marque dans le métavers. Toutefois, il est important de savoir que l’examen des dépôts de marques par l’INPI s’appuie sur la classification de Nice et les principes de classification. A noter qu’en ce qui concerne les motifs absolus, l’examen se base sur les mêmes principes et raisonnement s’agissant de produits et services physiques ou virtuels.

L’évolution de la classification de Nice

Dans sa dernière version adoptée en 2023 et en vigueur depuis le 1^erjanvier 2024, la classification de Nice a intégré de nouveaux produits et services et précisé les règles quant à leur classification.

Ainsi, les entrées relatives aux NFT et environnements virtuels suivantes ont été adoptées :

Classe 9 :

• logiciels d'application téléchargeables pour des environnements virtuels
• applications logicielles téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFT]
• vêtements virtuels téléchargeables
• fichiers d'images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] (MODIFICATION de l’entrée 090918)
• fichiers de musique numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]

Classe 25 :

• vêtements authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]

Classe 35 :

• marketing par placement de produits pour des tiers dans des environnements virtuels
• services de vente au détail en ligne de vêtements virtuels téléchargeables
• services de vente au détail de fichiers d'images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]
• mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d'images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]

Classe 36 :

• services bancaires en ligne fournis dans des environnements virtuels

Classe 38 :

• mise à disposition de forums de discussion dans des environnements virtuels

Classe 41 :

• services de divertissement proposés dans des environnements virtuels
• services de voyages simulés fournis dans des environnements virtuels à des fins de divertissement

Classe 42 :

• hébergement d'environnements virtuels
• mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFT]